Le billet de mai 2014


Lors de l'examen de la loi que l'égalité Femmes/Hommes, le Sénat avait voté en septembre 2013 un amendement favorisant la Résidence Alternée. Ce vote faisait suite aux nombreux mouvements de "pères perchés" tout au long de l'année (voir notre page Actualités pour ce qui concerne la Bretagne) et tirait les conséquences de la mauvaise application de la loi sur l'autorité parentale de 2002. Cet amendement, proposé par le RDSE, n'était aucunement soutenu par la majorité et avait été voté grâce aux voix de l'UMP. La suite législative à ce vote était de présenter le texte à l'Assemblée Nationale pour que les députés se prononcent. Cependant, le Gouvernement a préféré écarter cette question du cadre de la loi sur l'égalité Femmes/Hommes pour la placer dans celui de la loi sur la Famille.
Dans le contexte que l'on connait, le Gouvernement a choisi en février 2014 de suspendre l'examen de la loi sur la Famille. Toutefois, les groupes Socialistes et EELV ont présenté le 1er avril une proposition de loi, dite APIE (Autorité Parentale et Intérêt de l'Enfant). Dans celle-ci, on ne favorise plus la Résidence Alternée. La notion même de Résidence Alternée disparaît. Tous les enfants, sauf exception, résideront chez leurs deux parents, mais sans garantir le moins du monde une égalité quelconque de la répartition des temps. Eh bien l'UMP, qui avait pourtant voté quelques mois plus tôt un texte beaucoup plus hardi, n'a eu de cesse d'entraver le travail parlementaire par une avalanche d'amendements et en dénonçant les risques de la Résidence Alternée. A tel point que l'examen de cette loi est à son tour suspendu.

Insistons sur le côté loufoque de la situation : c'est le vote par l'UMP de l'amendement 108, qui allait bien plus loin en matière de résidence alternée, qui a amené la loi APIE que l'UMP combat au nom de son refus de la résidence alternée !
Ce revirement sur le dos de nos enfants ne peut s'expliquer que par des manoeuvres de la plus basse politique.

On se souvient aussi que, dans les dernières années, deux députés UMP, Jean-Pierre Decool et Richard Mallié, avaient courageusement et à plusieurs reprises déposé des propositions de loi en faveur de la Résidence Alternée. Jamais nos députés Socialistes n'avaient franchi le pas de les soutenir malgré nos encouragements.

La co-parentalité, l'égalité parentale sont des thèmes qui ne sont ni de Gauche, ni de Droite (et qui ne sont en aucun cas un combat entre les hommes et les femmes). Nous ne pouvons que déplorer la rigidité des partis politiques et le fonctionnement caricatural de nos institutions démocratiques qui entravent toute avancée dans ce domaine, vers des règles plus justes, plus proches des familles d'aujourd'hui, plus respectueuses de l'attachement des enfants aux deux parents qui les ont choyé dès leur naissance.

Philippe Etienne, correspondant SOS PAPA Finistère
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