Le billet de décembre 2013

Le Ministère de la Justice vient de publier la carte de l'injustice.


Cette carte est issue d'une étude de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, disponible sur le site justice.gouv.fr (carte A2 à la page 55).
Elle donne le pourcentage de résidences alternées accordées par les Juges aux Affaires Familiales. Ici dans le Finistère, nous avons la chance d'avoir entre 25 et 30% de RA (la moyenne nationale est de 17% d'après l'étude en question). C'est moins que les plus de 30% de certains départements mais c'est nettement mieux que les moins de 1% du nos voisins du Morbihan, les 20 à 25% des Côtes d'Armor ou les 15 à 20% de l'Ille et Vilaine.

Imaginons que les peines des voleurs de Mobylettes varient d'un département à l'autre dans les même proportions. Tout le monde crirait à l'injustice.

Est-ce que nos enfants et nous mêmes - qui n'avons commis aucun délit - ne méritons pas le même droit à la justice que les voleurs de Mobylettes ?

Il est vrai que ces statistiques portent sur de faibles échantillons au niveau départemental et donc, à ce niveau de détail, la précision est contestable. Pour une comparaison plus juste, basons nous sur deux villes du Finistère, Brest et Quimper, distantes de 71 km. A Brest, il y a 28 résidences alternées pour 76 demandes (36,8%) (page 51). A Quimper, il y a 10 résidences alternées pour 54 demandes (18,5%) (page 53). Voilà qui correspond parfaitement au ressenti que nous avons sur le terrain, de magistrats à Quimper particulièrement réticents vis-à-vis de la RA.
Il faut souligner aussi que le chiffre moyen nationalement de 17% correspond à une très large majorité (1429 enfants contre 113) à des demandes conjointes de résidence alternée, demandes conjointes qui sont TOUJOURS satisfaites. L'arbitrage des juges n'intervient réellement que dans les cas relativement peu nombreux où la RA n'est demandée que par un seul des deux parents. Et, malgré cela, on aboutit à des disparités aussi énormes. Et que n'aurions nous pas découvert si on avait disposé de statistiques magistrat par magistrat !?!

Face à ce constat, nous demandons que les lois soient formulées de telle manière que nous soyons assurés, où que nous résidions, que les juges respecteront de la même façon nos droits innés à notre vie de famille.

Philippe Etienne, correspondant SOS PAPA Finistère
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