Proposition de loi n°3438


La proposition de loi n°3438 vise à favoriser la mise en oeuvre de la résidence alternée, encore trop peu répandue près de 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi de mars 2002. Pour soutenir cette proposition, une pétition a été mise en ligne. SOS PAPA Bretagne invite chaudement tous ses contacts à signer cette pétition.

D'autre part, SOS PAPA Finistère a envoyé ce texte à chacun des huit Deputés (Jean-Jacques Urvoas, Patricia Adam, Marguerite Lamour, Marylise Lebranchu, Jacques Le Guen, Christian Ménard, Annick Le Loch et Gilbert Le Bris) du département.



Madame la Députée,


En tant qu'association, SOS PAPA n'a nullement vocation à soutenir ou à combattre telle ou telle formation politique. En revanche, c'est sans hésitation que nous soutenons une proposition de loi émanant d'un groupe politique dans la mesure où elle s'inscrit parfaitement dans l'objet de notre association, qui est de promouvoir la co-parentalité et l'égalité parentale.
Comme vous le savez, la résidence alternée pour les enfants de parents séparés a été introduite dans le Code Civil en mars 2002, avec l'entier soutien de SOS PAPA à l'époque. Près de dix ans ont passé et nous constatons que les décisions des Juges aux Affaires Familiales restent très majoritairement contre cette disposition dès lors qu'un des parents s'y oppose, pour quelque motif que ce soit.
Il nous paraît illusoire de penser que quelques centaines de Juges aux Affaires Familiales étudient en détail la situation psychologique, affective, sociale et éducative des 300.000 enfants mineurs concernés chaque année par la séparation de leurs parents. Nous pensons au contraire qu'il appartient au Législateur d'affirmer que, chaque fois que cela est possible, il faut tout faire pour préserver l'équilibre des liens entre les enfants et chacun de leurs deux parents. Et il est temps de sortir de la vision de la femme gardienne du foyer et de l'homme pourvoyeur d'aliments.

La proposition de loi n°3438 va parfaitement dans ce sens. C'est pourquoi nous vous demandons de la soutenir en signant la pétition électronique http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N16289 et, surtout, par votre action à l'Assemblée Nationale.

Veuillez agréer, Madame la Députée, l'expression de nos sentiments respectueux.

Philippe ETIENNE
Correspondant SOS PAPA Finistère
www.sospapa.bzh.bz