L'école

Un choix important

L'école est évidemment très importante pour nos enfants. Il y passent une grande partie de leur temps, y nouent de nombreuses relations sociales et bien-sûr y acquièrent un grand nombre de connaissances. La question de la localisation géographique est également à regarder, surtout quand les parents n'habitent plus ensemble. Bref, le choix de l'école est un point important de l'autorité parentale.

Important mais usuel...

Eh oui, nos amis les JAF (voir le site JAFLand) ont décidé que le choix d'une école était un acte usuel de l'autorité parentale. Cela choque peut-être le sens commun (vous n'avez peut-être pas l'habitude de faire changer vos enfants d'école aussi souvent que de chemise...) mais c'est ainsi, les JAF l'ont dit. En l'occurence, cela signifie, selon les termes de l'article 372-2 du Code Civil, qu'un des parents disposant de l'autorité parentale peut procéder seul à cette démarche, l'accord de l'autre parent étant supposé acquis vis à vis des tiers de bonne foi. Donc en cas de déménagement par exemple, le parent qui s'éloigne peut fort bien obtenir un certificat de radiation de l'école d'origine puis faire inscrire l'enfant dans une autre école, sans que l'autre parent soit consulté le moins du monde.

Tiers de bonne foi

Par tiers "de bonne foi", il faut comprendre "qui n'a pas été informé d'un désaccord". C'est-à-dire que pour éviter les changements d'école, il faut informer préalablement le directeur de l'établissement scolaire que vous vous opposez à la radiation de vos enfants sans accord explicite de votre part. La meilleure façon de procéder est d'envoyer un courrier avec recommandé de réception. Ainsi, il est impossible (théoriquement du moins) que vos enfants quittent leur école d'origine et soient inscrits ailleurs à votre insu.

En cas de désaccord

S'il y a désaccord entre les deux parents sur le choix de l'école, par exemple parce que l'un entend déménager (voire a déjà déménagé) en emmenant les enfants avec lui, il faut saisir le JAF, qui tranchera. Il faut souligner que l'Inspection Académique doit attendre la décision de justice. Elle ne peut pas autoriser l'inscription dans une nouvelle école, fût-ce à titre provisoire.

Déménagement intempestif

Si vous soupçonnez l'éventualité d'un déménagement, il faut impérativement prendre la précaution de signifier votre opposition à la radiation à l'école où sont vos enfants.
Si le déménagement a quand même lieu, il faut en parallèle et aussitôt :
- saisir le JAF en référé,
- avertir l'Inspection Académique de votre opposition à l'inscription dans une nouvelle école qui ne vous agréerait pas et lui rappeler qu'elle doit attendre la décision de justice.

Sources

Vous pouvez consulter les documents suivants :

Document issu du site de l'académie de Grenoble (http://directeurs74.edres74.ac-grenoble.fr/spip.php?article140) en version PDF
Vous noterez le dernier paragraphe : "En cas de désaccord entre les parents ou parents-tiers dont l'Administration aura connaissance, les chefs d'établissements et directeurs d'école attendront les mesures prises par le juge aux affaires familiales pour les appliquer."
Sur le même site, voir aussi http://directeurs74.edres74.ac-grenoble.fr/spip.php?article244 :
"En revanche si vous êtes au courant, d'une manière quelconque de ce désaccord, vous ne pouvez remettre le document qu'une fois le désaccord levé par les deux parents ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l'un ou l'autre des parents (mais pas par le directeur...)"
Document du site de l'académie de Reims (www.ac-reims.fr/ia10/directeurs/IMG/doc/Autorite_parentale_Litige_entre_les_parents.doc) en version PDF, qui cite une décision du Tribunal Administratif de Montpellier.
Voir le dernier paragraphe : "Les juges ont considéré qu'il n'appartenait qu'au juge des tutelles de statuer sur les litiges pouvant survenir entre les parents détenteurs de l'autorité parentale en application des dispositions de l'article 372-1 du code civil et que la directrice de ladite école maternelle ne pouvait sans erreur de droit accéder à la demande de la mère de l'enfant, dès lors que l'existence d'un tel litige avait été portée à sa connaissance."
Document issu du site de l'académie de Reims (www.ac-reims.fr/ia51/ien.chalons1/file/directeur/animation_justice.pdf) en version PDF
Voir le dernier paragraphe : "S'il y a conflit sur une décision à prendre et que les deux parents ont l'autorité parentale (par exemple, demande de radiation d'un côté, souhait de laisser l'enfant à l'école de l'autre), il faut que les parents s'adressent au Juge des Affaires Familiales, seul habilité à trancher. En attendant cette décision, on observe le statu quo."
Site JAFLand (http://www.jafland.info/post/2008/07/29/L-autorite-parentale:-c-est-quoi-et-a-quoi-ca-sert-lorsqu-on-n-a-pas-la-garde-de-l-enfant)
Voir le début du paragraphe IV : "La demande de radiation d'un élève relève de la catégorie de actes usuels (article 372-2 du code civil). Si les parents divorcés disposent tous de deux e l'autorité parentale, l'un comme l'autre peut la demander et sans indication contraire de l'autre parent avant décision, elle est de droit. En l'espèce, suite à déménagement de l'enfant qui suit sa mère conforme à l'ordonnance de non-conciliation, une telle mesure s'imposait au directeur d'école maternelle concerné."
Cette décision du Tribunal Administratif de Rouen confirme, a contrario, que c'est la non opposition du l'autre parent qui rend légale la décision du directeur d'école.