L'école



Un choix important

L'école est évidemment très importante pour nos enfants. Il y passent une grande partie de leur temps, y nouent de nombreuses relations sociales et bien-sûr y acquièrent un grand nombre de connaissances. La question de la localisation géographique est également à regarder, surtout quand les parents n'habitent plus ensemble. Bref, le choix de l'école est un point important de l'autorité parentale.

Important mais usuel...

Eh oui, nos amis les JAF (voir le site JAFLand) ont décidé que le choix d'une école était un acte usuel de l'autorité parentale. Cela choque peut-être le sens commun (vous n'avez peut-être pas l'habitude de faire changer vos enfants d'école aussi souvent que de chemise...) mais c'est ainsi, les JAF l'ont dit. En l'occurence, cela signifie, selon les termes de l'article 372-2 du Code Civil, qu'un des parents disposant de l'autorité parentale peut procéder seul à cette démarche, l'accord de l'autre parent étant supposé acquis vis à vis des tiers de bonne foi. Donc en cas de déménagement par exemple, le parent qui s'éloigne peut fort bien obtenir un certificat de radiation de l'école d'origine puis faire inscrire l'enfant dans une autre école, sans que l'autre parent soit consulté le moins du monde.

Tiers de bonne foi

Par tiers "de bonne foi", il faut comprendre "qui n'a pas été informé d'un désaccord". C'est-à-dire que pour éviter les changements d'école, il faut informer préalablement le directeur de l'établissement scolaire que vous vous opposez à la radiation de vos enfants sans accord explicite de votre part. La meilleure façon de procéder est d'envoyer un courrier avec recommandé de réception. Ainsi, il est impossible (théoriquement du moins) que vos enfants quittent leur école d'origine et soient inscrits ailleurs à votre insu.

En cas de désaccord

S'il y a désaccord entre les deux parents sur le choix de l'école, par exemple parce que l'un entend déménager (voire a déjà déménagé) en emmenant les enfants avec lui, il faut saisir le JAF, qui tranchera. Il faut souligner que l'Inspection Académique doit attendre la décision de justice. Elle ne peut pas autoriser l'inscription dans une nouvelle école, fût-ce à titre provisoire.

Déménagement intempestif

Si vous soupçonnez l'éventualité d'un déménagement, il faut impérativement prendre la précaution de signifier votre opposition à la radiation à l'école où sont vos enfants.
Si le déménagement a quand même lieu, il faut en parallèle et aussitôt :
- saisir le JAF en référé,
- avertir l'Inspection Académique de votre opposition à l'inscription dans une nouvelle école qui ne vous agréerait pas et lui rappeler qu'elle doit attendre la décision de justice.

Sources

Vous pouvez consulter les documents suivants :