Ecole et administrations

• L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire, note de l'Education Nationale de février 2011
• Radiation et inscription dans une nouvelle école
• Annulation de la radiation et condamnation de l'Education Nationale
• Pièce d'identité pour les enfants mineurs, mesure d'opposition à la sortie du territoire
• Relations entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves séparés ou divorcés. Circulaire ministérielle du 22/11/01
• Transmission des résultats scolaires aux familles. Bulletin Officiel du 28/10/99
• Contrôle de la scolarité - Bulletin officiel du 21/04/94
• Rappel de l'Inspecteur d'Académie de Vannes du 26/09/05