Ecole et administrations
L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
, note de l'Education Nationale de février 2011
Radiation et inscription dans une nouvelle école
Annulation de la radiation et condamnation de l'Education Nationale
Pièce d'identité pour les enfants mineurs
,
mesure d'opposition à la sortie du territoire
Relations entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves séparés ou divorcés.
Circulaire ministérielle du 22/11/01
Transmission des résultats scolaires aux familles.
Bulletin Officiel du 28/10/99
Contrôle de la scolarité -
Bulletin officiel du 21/04/94
Rappel de l'Inspecteur d'Académie de Vannes du 26/09/05