SOS PAPA Finistère interroge les candidats à l'élection législative
A niveau national, un questionnaire avait été envoyé par l'UNAF (dont SOS PAPA fait partie) aux candidats à l'élection présidentielle. Les réponses sont publiées à l'adresse http://www.familles2007.fr/. On regardera en particulier les thèmes Familles et fiscalité, Droit de la famille et Responsabilité parentale.
Si l'avis des leaders politiques est intéressant, on sait aussi que les questions relatives à la co-parentalité trouvent un accueil qui transcende les clivages partisans. C'est pourquoi SOS PAPA Finistère souhaite s'adresser à chacun des 87 candidats à l'élection législative des 8 circonscriptions du département. En effet, ce seront eux (du moins, les 8 heureux élux !) qui seront amenés à voter les lois qui nous touchent, voire qui seront amenés à en proposer. Nous pensons donc qu'il est important de reccueillir leur position dès maintenant et aussi, de les sensibiliser sur des points qui nous tiennent particulièrement à coeur.
Cette démarche est dans la continuation de celle qui nous avait fait rencontrer madame Patricia Adam en février et madame Marguerite Lamour en mars, que nous remercions ici.
Les questions que nous soumettons à nos futurs représentants, les voici :
- Acceptez-vous que vos réponses soient publiées sur notre site www.sospapa.bzh.bz ?
- Êtes-vous favorable à la publication d'un bilan d'application de la loi du 4 mars 2002 concernant la résidence alternée ?
- Pensez-vous qu'il existe des différences significatives entre tribunaux sur l'attribution de la résidence alternée quand elle est demandée par un seul des parents ?
- Pensez-vous que les Juges aux Affaires Familiales disposent des moyens leur permettant, pour chaque dossier qui leur est soumis, de déterminer quel est l'intérêt réel des enfants concernés ?
- Pensez vous qu'il est de l'intérêt des enfants de maintenir des relations régulières et suivies avec chacun de leurs deux parents ?
- La loi doit-elle fixer des critères pour la mise en oeuvre ou non de la résidence des enfants en alternance chez leurs deux parents, ou est-ce à chaque juge d'établir les siens propres ?
- Êtes-vous favorable à l'établissement d'un barème national indiquant le budget d'entretien et d'éducation d'un enfant en fonction de son âge et des revenus de ses parents, barème sur lequel les Juges aux Affaires Familiales pourraient s'appuyer pour déterminer le montant des pensions alimentaires ?
- Le Code Civil demande que les deux parents contribuent aux charges d'entretien et d'éducation des enfants en proportion de leurs ressources respectives. Dès lors, le rattachement fiscal des enfants doit-il être établi au prorata des revenus des deux parents ?
- Pensez-vous qu'une réponse judiciaire dès la première non représentation d'enfants permettrait d'éviter de nombreux cas où ces situations de non droit s'installent ?
- Si un parent s'éloigne de l'ex domicile conjugal en emmenant les enfants avec lui, faut-il que la procédure judiciaire reste au Tribunal d'origine ?
- Dans cette même situation, faut-il faire assumer la charge du transport inhérent à l'exercice du droit de visite (en temps, en argent, en fatigue) à celui des parents que s'est volontairement éloigné ?
Evidemment, nous vous tiendrons au courant sur ce site des réponses apportées.