Les réponses des candidats à l'élection législative

Fin mai, SOS PAPA Finistère a lancé un questionnaire à l'attention des 87 candidats du département à l'élection législative. Nons remercions tous ceux qui ont trouvé le temps de nous répondre et nous nous excusons auprès de ceux que nous n'avons pu joindre ou trop tradivement.

Comment nous y sommes nous pris ?

Nous avons envoyé un mél aux différents partis politiques représentés ou à leur section locale : Ce mél était ainsi formulé :
SOS PAPA est une association qui promeut les idées de coparentalité et d'égalité parentale depuis plus de quinze ans.
Dans le cadre des élections législatives, la section Finistère souhaite adresser un questionnaire à l'ensemble des candidats du département afin de connaitre leur position sur des points précis. Pouvez-vous nous communiquer les coordonnées électroniques et/ou postales de vos candidats ?

Et à chaque candidat dont nous avons reçu les coordonnées, nous avons envoyé notre questionnaire, sous forme électronique ou par courrier postal.

Les Réponses

Dans le tableau suivant figurent des liens vers chacune des réponses que nous avons reçues (ces réponses seront remises en forme ultérieurement).



1ère circonscription Quimper-Fouesnant-Briec
1. Marcelle Ramonet chef d'entreprise 57 ans (UMP)
2. Isabelle Le Bal enseignante 43 ans (UDF-Modem)
3. Yvonne Rainero retraitée de l'enseignement 61 ans (PCF)
4. Daniel Le Bigot enseignant 53 ans (Les Verts)
5. Janine Carrasco éducatrice spécialisée 43 ans (LCR)
6. Alain-Pierre Rousseau ingénieur 57 ans (MPF)
7. Serge Hardy enseignant 40 ans (LO)
8. Xavier Deghilage informaticien 49 ans (FN)
9. Jean-Jacques Urvoas professeur de faculté 48 ans (PS)
10. Didier Marzin commerçant 34 ans (MNR)
11. Gilles Messaoudi artiste peintre 44 ans (La France en action).



2ème circonscription Brest-ville
1. Frédérique Le Nédellec déléguée médicale hospitalière 49 ans (UDB-Frankiz Breizh)
2. Yves Pages médecin 59 ans (UDF-Modem)
3. Patricia Adam cadre de l'action sociale 54 ans (PS)
4. Roger Calvez technicien à l'université 54 ans (Parti des travailleurs)
5. André Cherblanc informaticien 57 ans (LO)
6. André Garçon technicien 53 ans (LCR)
7. Patrick Appéré retraité 53 ans (Gauche alternative)
8. Madeleine Fabre sans profession 59 ans (FN)
9. Gaëlle Abily chargée de mission en collectivité locale 34 ans (PCF)
10. Marif Loussouarn conseillère en mission locale jeune 51 ans (Les Verts)
11. Jean-Yves Le Borgne professeur 59 ans (UMP)
12. Stéphane Ascoët animateur cyberespace 26 ans (Les nouveaux écologistes)
13. Sandrine Bretaud chef d'entreprise 37 ans (MPF).



3ème circonscription Brest-rural
1. Jean Augereau professeur 49 ans (Les Verts)
2. François Cuillandre cadre de la fonction publique en détachement 52 ans (PS)
3. Jacques Piro moniteur dans un centre d'aide par le travail 59 ans (LO)
4. Erwan Quelennec ouvrier imprimeur 28 ans (LCR)
5. Catherine Couturier assistante d'édition 49 ans (Gauche alternative)
6. Murielle Dubreule secrétaire 53 ans (PCF)
7. Marguerite Lamour assistante administrative 51 ans (UMP)
8. Laurent Merer écrivain 58 ans (UDF-Modem)
9. Véronique Remond employée commerciale 42 ans (FN)
10. Sophie Mével assistante de direction 37 ans (MPF)



4ème circonscription Morlaix
1. Marylise Lebranchu députée 60 ans (PS)
2. Anne-Marie Gentric bibliothécaire 45 ans (LCR)
3. Alice Roudaut infirmière 57 ans (LO)
4. Francine Remacle infirmière retraitée 63 ans (FN)
5. Gilles Caroff avocat 58 ans (UMP)
6. François Bourven agent SNCF 35 ans (Gauche populaire et antilibérale)
7. Christine Prigent-Guiziou technicienne 51 ans (Les Verts)
8. Yvon Rogard retraité 64 ans (MPF)
9. Jocelyn Joncour agriculteur 34 ans (UDF-Modem)
10. Stéphane Métayer consultant pêche et environnement 48 ans (Génération écologie)
11. Jean-Hugues Plougonven cadre commercial 60 ans (La France en action).



5ème circonscription Landerneau-Landivisiau
1. Jean-Marie Keroas libraire 39 ans (MPF)
2. Chantal Guittet professeur de faculté 52 ans (PS)
3. Emmanuel Morucci consultant en sociologie 51 ans (UDF-Modem)
4. François Chauveau ouvrière 54 ans (LO)
5. Christophe Winckler gérant d'entreprise 49 ans (Les Verts)
6. Jacques Le Guen médecin 49 ans (UMP)
7. Alain Fabre retraité 60 ans (FN)
8. Jean Chevalier
63 ans (PCF)
9. Yannick Hervé directeur d'entreprise 45 ans (Gauche alternative 2007).



6ème circonscription Châteaulin
1. Richard Ferrand cadre du secteur privé 44 ans (PS)
2. Jeann-Yves Queinnec salarié dans l'agroalimentaire 52 ans (La France en action)
3. Elisabeth Guillou-Piro secrétaire 56 ans (LO)
4. Christian Ménard médecin 61 ans (UMP)
5. Marianne Haas chef d'entreprise 57 ans (FN)
6. Matthieu Guillemot cuisinier 31 ans (LCR)
7. Philippe Milliau chef d'entreprise 59 ans (MNR)
8. Elizabeth Donnardieu agent territorial 43 ans (MPF)
9. Catherine Le Moan gérante de camping 43 ans (UDF-Modem)
10. Corinne Nicole ouvrière 40 ans (PCF)
11. Christian Troadec chef d'entreprise 41 ans (Divers gauche)
12. Danielle Lemoine 40 ans employée (Génération écologie)



7ème circonscription Pont-l'Abbé
1. Louis Guirriec professeur d'éducation physique et sportive 54 ans (Gauche unitaire et antilibérale)
2. Hélène Tanguy parlementaire-maire 58 ans (UMP)
3. Elisabeth Hascoët enseignante 54 ans (Les Verts)
4. René-Jean Jouanno retraité 76 ans (La France en action)
5. Serge Defrance ingénieur 43 ans (LO)
6. Renan Haas commercial 53 ans (FN)
7. Annick Le Loch commerçante 52 ans (PS)
8. Michel Canévet responsable de collectivité 46 ans (UDF-Modem)



8ème circonscription Concarneau-Quimperlé
1. Guy Flegeo commerçant 65 ans (La France en action)
2. Fabrice Le Danvic ouvrier 39 ans (LCR)
3. Fanny Chauffin enseignante 44 ans (UDB-Les Verts)
4. Georges Blanche retraité 67 ans (FN)
5. Eric Le Bour ouvrier papetier 39 ans (Gauche pour une alternative au libéralisme)
6. Catherine Tanguy-Gallen consultante 54 ans (UDF-Modem)
7. Jeanne Yvonne-Triché agricultrice 52 ans (UMP)
8. Annick Coateval enseignante 60 ans (LO)
9. Louis-Daniel Gourmelen employé 55 ans (Communistes)
10. Solange Tanavelle secrétaire 52 ans (MPF)
11. Gilbert Le Bris permanent politique 58 ans (PS)
12. Gérard Le Bris artisan distillateur 51 ans (CPNT)
13. Rolland Dufleit agriculteur 54 ans (Génération écologie)

Nos commentaires

Disons-le franchement, nous espérions que la problématique abordée à travers nos questions aurait suscité un plus fort taux de réponse. Il faut croire que l'avenir de 200.000 enfants chaque année en France peut continuer de se jouer comme il se joue actuellement pour la plupart des aspirants députés. Il est vrai aussi que nous ne représentons pas un lobby en position de peser sur un résultat électoral...
Voilà, c'est dit !

Passons à nos commentaire sur les réponses qui ont été apportées à nos questions.

1. Êtes-vous favorable à la publication d'un bilan d'application de la loi du 4 mars 2002 concernant la résidence alternée ?
Tout le monde y est favorable. La nécessité de disposer d'une évaluation de la façon dont la loi est appliquée est claire.

2. Pensez-vous qu'il existe des différences significatives entre tribunaux sur l'attribution de la résidence alternée quand elle est demandée par un seul des parents ?
Là aussi, personne n'est dupe. Chacun sait (ou soupçonne) que le pouvoir des juges est tel que leur sensibilité peut s'affirmer au point des créer des disparités dans l'application de la loi. Des statistiques détaillées apporteraient une réponse incontestable à cette interrogation. Chiche ?
Mais n'accablons pas les juges. Il faut reconnaître que la loi leur laisse entière liberté de décider une chose ou son contraire, sans critère précis. Que la loi indique mieux la direction à suivre, les décisions seront moins dispersées.

3. Pensez-vous que les Juges aux Affaires Familiales disposent des moyens leur permettant, pour chaque dossier qui leur est soumis, de déterminer quel est l'intérêt réel des enfants concernés ?
Tout le monde est bien conscient des manques de moyens de la Justice. Manque d'effectif chez les magistrats et les greffiers, manque de moyens matériels, manque de moyen d'investigation, etc. Résultats : des JAF croulant sous des tonnes de dossiers où s'accumulent contradictions, contre vérités et même fausses accusations. Que faire ? Augmenter massivement le budget de la Justice ? Ou établir des règles simples et claires qui dissuaderont les attitudes contentieuses ?

4. Pensez vous qu'il est de l'intérêt des enfants de maintenir des relations régulières et suivies avec chacun de leurs deux parents ?
Unanimité bien sûr sur ce point. Mais si l'idée est acquise, la pratique est différente. Combien de pères sont au régime du week-end sur deux, voire moins ? Est-ce que 2 jours sur 14 suffisent pour l'un des parents (le père) alors que 12 seraient nécessaires pour l'autre ? Nous pensons qu'un meilleur équilibrage permettrait à nos enfants de bénéficier plus des apports affectifs et éducatifs de leurs deux parents.

5. La loi doit-elle fixer des critères pour la mise en oeuvre ou non de la résidence des enfants en alternance chez leurs deux parents, ou est-ce à chaque juge d'établir les siens propres ?
Les futurs législateurs répondent clairement à cette question : c'est bien la loi qui doit donner le cap. Est-ce bien le cas actuellement ? Les réponses à la question 2 montrent que non. Reste à en tirer les conséquences.

6. Êtes-vous favorable à l'établissement d'un barème national indiquant le budget d'entretien et d'éducation d'un enfant en fonction de son âge et des revenus de ses parents, barème sur lequel les Juges aux Affaires Familiales pourraient s'appuyer pour déterminer le montant des pensions alimentaires ?
Réponses plutôt favorables. Mais soulignons que notre question portait sur les besoins de l'enfant, non sur la pension alimentaire. D'après le Code Civil, la pension alimentaire est fixée par le Juge en fonction des ressources respectives des deux parents et des besoins de l'enfant. Le juge dispose (est censé disposer) des ressources des deux parent, mais il fixe une pension alimentaire sans dire aucunement à combien sont estimés les besoins de l'enfant. Joli tour de pase-passe ! Alors quand on additionne pension alimentaire, prestations sociales, sur-salaire familial le cas échéant, on se demande qu'elle est la contribution du parent gardien...
L'estimation des besoins d'un enfant d'âge donné, d'un milieu donné, a-t-elle quelque chose à voir avec le travail d'un juge, juge qui n'en manque pas par ailleurs ? Nous pensons plutôt qu'un organisme tel que l'UNAF (qui établit déjà des budgets type pour des familles) serait bien mieux placé pour le faire, en dehors de tout contentieux. Et les juges disposeraient d'une base objective pour répartir cette charge financière sur les deux parents.

7. Le Code Civil demande que les deux parents contribuent aux charges d'entretien et d'éducation des enfants en proportion de leurs ressources respectives. Dès lors, le rattachement fiscal des enfants doit-il être établi au prorata des revenus des deux parents ?
Beaucoup de réponses positives à cette question. Il est vrai que cela parait logique, juste, et pas difficile à mettre en place. Qu'en est-il de la situation actuelle ? Sauf exception, le rattachement fiscal est attribué à celui des parents chez qui l'enfant réside habituellement, sans aucune considération de la charge effective supportée par chacun. Nous connaissons de nombreux cas où la mère n'a aucun revenu propre (elle ne travaille pas, elle vit des pensions alimentaires et des prestations sociales) mais, au titre de l'impôt sur le revenu, bénéficie des parts fiscales correspondants aux enfants (alors même qu'elle ne paierait pas d'impôts si elle n'en bénéficiait pas). Le père paie une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants quand ils sont chez la mère. Mais il paie aussi un logement toute l'année pour recevoir ses enfants à l'occasion de l'exercice du droit d'hébergement, il les nourrit, il leur offre des activités pendant les vacances (période qu'il partage à égalité avec la mère), il leur achète un vêtement à l'occasion, ainsi que des gommes et des crayons. Et bien, ces dépenses, le fisc les nie. Monsieur sera traité comme un célibataire, dont une partie du salaire (la pension alimentaire) lui a été confisquée. Cette position de l'administration fiscale n'est ni plus ni moins qu'une incitation à l'abandon de famille. C'est ainsi qu'on crée des "familles monoparentales" : en niant l'existence du père.

8. Pensez-vous qu'une réponse judiciaire dès la première non représentation d'enfants permettrait d'éviter de nombreux cas où ces situations de non droit s'installent ?
Réponses partagées ici. Par "réponse judiciaire", nous ne préconisons pas de faire intervenir un car de police, sirène hurlante, pour venir arracher les enfants en pleurs des bras de la mère inconsolable. Mais un simple coup de téléphone de la part d'un OPJ, annonçant au parent qui se place hors la loi qu'il aura une astreinte de XXX euros s'il ne remet pas les enfants à l'autre parent, couperait court à beaucoup de situations dont on s'aperçoit après coup qu'elles dégénèrent.
Actuellement, un père qui est confronté à une première non représentation d'enfant se rend dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Là, il arrive quelque fois qu'on minimise l'incident et qu'on tente de le dissuader. Deux semaines plus tard, même scénario. Plainte. Suivent une troisième, une quatrième, une cinquième plaintes. Aucun retour. A la sixième non représentation d'enfant, plainte directe auprès du Procureur. Résultat : médiation pénale. Pendant celle-ci, madame se fait tirer les oreilles... et continue d'empêcher les enfants de voir leur père.
Voilà le genre de situation que nous voulons prévenir.

9. Si un parent s'éloigne de l'ex domicile conjugal en emmenant les enfants avec lui, faut-il que la procédure judiciaire reste au Tribunal d'origine ?
Sur ce point, qui est plus technique, les avis sont partagés. Certains reconnaissent honnêtement qu'ils ne connaissent pas suffisamment le problème.
A SOS PAPA, nous rencontrons des cas où des éloignements géographiques interviennent en début de procédure et ne sont motivés par rien de sérieux, en tout cas, pas par "l'intérêt de l'enfant". Le parent resté sur place est alors pénalisé parce qu'il doit trouver un avocat à distance, dans une ville qu'il ne connaît pas, et qu'il aura du mal à rencontrer. Ou alors il conserve son avocat, qui lui facturera des frais de déplacement, et qui ne connaîtra pas les juges de la nouvelle juridiction.
L'autre conséquence est un allongement de la procédure. Or le temps est l'allié de celui qui "détient" l'enfant. Nombre de juges, dans ces circonstances, entérinent l'état de fait et, au motif de ne pas perturber une nouvelle fois l'enfant, le laisse chez le parent qui s'est volontairement éloigné.
Et le tout est joué.

10. Dans cette même situation, faut-il faire assumer la charge du transport inhérent à l'exercice du droit de visite (en temps, en argent, en fatigue) à celui des parents que s'est volontairement éloigné ?
Comme pour la question précédente, et pour les mêmes raisons, les réponses sont dispersées.
La pratique, aujourd'hui, est de faire assumer systématiquement l'intégralité de la charge des transports (en temps, en argent, en fatigue) au parent non gardien, y compris dans le cas où c'est l'autre qui s'est volontairement éloigné. Financièrement, certains JAF en prennent compte en minorant la pension alimentaire. Mais c'est une fausse bonne idée. Avec le système fiscal actuel, qui ignore complètement la charge lié aux transports, il vaudrait bien mieux laisser la pension alimentaire à son niveau normal et faire contribuer l'autre parent aux frais de déplacement.