Eloignement géographique - Question d'un internaute
Question
Bonjour,
J'ai 34 ans, j'habite seul et je suis séparé de mon ex femme voici maintenant deux ans, nous avons deux enfants de 6 et 8 ans pour lesquels j'ai voulu avec consentement mutuel une garde alternée que nous pratiquons aujourd'hui et qui convient bien à nos enfants qui sont par ailleurs restés scolarisés à leur école où ils étaient avant la séparation.
Nous sommes donc en mode de garde une semaine chez papa et une semaine chez maman.
La maman m'a fait part de son souhait, avec le bébé qu'elle a eu avec son nouveau compagnon, de le rejoindre à plus de 80 km de là à la prochaine rentrée et pour le coup, prendre les enfants avec elle et les scolariser à proximité de leur nouvelle maison.
Quant à moi j'ai émis le souhait de rester à proximité de leur ecole, de leur famille de leurs repères...
Travaillant dans la grande distribution si elle rompt la garde alternée et les change d'école, je ne pourrais les voir que le dimanche, ce qui évidemment ne me convient pas. La garde alternée me convenait plutôt bien car je m'organisais pour les semaines avec eux, je ne peux concevoir de les voir une journée à peine par semaine, puisqu'elle me propose juste de les prendre quand je ne travaille pas.
J'en ai échangé avec mes garcons et eux malgré leur jeune âge souhaitent garder leur école, et la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Ils s'épanouissent très bien dans ce schéma me semble-t-il.
Je ne la force pas à démenager ni à changer leurs habitudes et cependant elle m'invoque son droit légitime en tant que mère et m'évoque que le juge ne pourrait s'y opposer. Etant papa et travaillant j'aurais a priori moins de droit qu'elle.
Cette situation me rend très malheureux et la perspective de perdre mes enfants, de ne plus être là dans leur quotidien, de ne plus les voir me ronge. Je ne suis rien sans eux.
Cependant je ne sais quelle démarche entreprendre, je ne sais pas vraiment où me tourner et si j'ai des chances de faire ou non respecter ce droit que je pense avoir d'avoir aussi mes enfants avec moi la moitié du temps.
Je ne sais si vous pouvez me répondre et m'aiguiller un peu car je suis perdu et j'ai peur de l'avenir sans eux.
Cordialement
Réponse de SOS PAPA Bretagne
Bonjour,
Tout d'abord, soyez assuré que vous disposez exactement des mêmes droits que la mère d'après le Code Civil.
Ensuite, la mère a evidemment le droit de déménager, mais elle ne peut pas remettre en cause unilatéralement le mode de vie des enfants tel qu'il a été fixé par jugement. Théoriquement, elle devrait saisir le Juge aux Affaires Familiales préalablement. A défaut, vous pouvez le faire vous-même.
Il vaut mieux agir sans tarder si vous avez des raisons sérieuses de croire au départ de la mère. Pour cela, il faut faire plusieurs choses quasi simultanément.
1) Ecrire au chef d'établissement où sont scolarisés les enfants pour lui signifier votre opposition à la radiation de vos enfants de son école. Vous pouvez mettre la mère en copie. Cette précaution empêche la mère d'inscrire vos enfants dans une autre école.
2) Ecrire avec accusé de réception à la mère pour lui demander de saisir le JAF avant son déménagement.
3) Préparer dès maintenant votre dossier en réunissant des attestations montrant que vos enfants sont satisfaits de leur situation actuelle et qu'ils ne souhaitent pas s'éloigner.
4) Sans réponse rapide de la part de la mère, saisir le JAF vous-même.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le JAF se prononcera "dans l'intérêt des enfants". De ce point de vue, la mère fera valoir qu'elle est la mère, que les enfants sont jeunes, qu'ils ont un demi-frère ou une demi-soeur, qu'elle a éventuellement une plus grande disponibilité que vous. Vous, vous ferez valoir le souhait des enfants de rester dans leur milieu et de conserver leur tissu social et votre capacité à vous organiser en fonction de vos contraintes professionnelles. Et le juge tranchera.
Pour plus de renseignements, je vous invite de contacter notre antenne de Rennes, Saint-Brieuc ou Brest, selon le lieu de votre domicile. Vous trouverez toutes les informations pratiques pour cela sur notre site www.sospapa.bzh.bz, en cliquant sur le bouton "Réunions".
Cordialement,
Philippe Etienne
Correspondant SOS PAPA Finistère