Le billet de novembre 2007


Ce que les 500.000 adultes et les 200.000 enfants concernés par une séparation conjugale chaque année attendent de leur Justice, c'est plus de professionalisme, plus d'impartialité, plus de célérité.
Il n'est pas rare qu'une procédure dure deux ans, voire trois ou même plus. Ces délais, longs pour des adultes, sont des éternités pour de jeunes enfants. Et les JAF ont beau jeu de constater, après deux ans de mesures "provisoires" qui avaient placé l'enfant chez la mère, que celui-ci a trouvé un nouvel équilibre qu'il serait facheux de risquer de modifier.

Lors de son passage à Rennes le 9 novembre, madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, a annoncé la suppression de 12 Tribunaux d'Instance et de 3 Tribunaux de Grande Instance dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes. Les TGI concernés sont ceux de Morlaix, de Guingamp et de Dinan.
Dans ces villes, les Tribunaux d'Instance sont maintenus et, selon Ouest-France, "devraient notamment continuer à accueillir les contentieux des affaires familiales qui relèvent normalement du tribunal de grande instance. Pour ce faire, des audiences foraines seront mises en place".

Pour combien de temps ? Avec quelle efficacité et quelle rapidité ?
Madame Dati, tous les sondages montrent que les Français sont très majoritairement insatisfaits de leur Justice. Ce qu'ils attendent de vous, c'est d'abord d'améliorer son fonctionnement. Le redécoupage de la carte judiciaire est-il un moyen pour parvenir à cette fin ?

Philippe Etienne, correspondant SOS PAPA Finistère
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