Les billets d'octobre 2004
Une décision de justice fixe la résidence habituelle
de Charlotte (4 ans) chez son père. La mère s'empare de la
fillette, lui fait traverser l'océan Atlantique et l'installe dans
le midi de la France. Le père saisit la justice française,
qui intervient à plusieurs reprises pour ramener la mère
dans le droit. Les média mettent l'affaire en scène. C'est
l'émotion populaire, et jusqu'à la tête du Gouvernement.
Nouvelle position de la justice. Certes, il faut respecter le droit
mais ce qui prime, c'est l'intérêt de l'enfant. Une décision
qui place l'enfant chez son père peut-elle vraiment aller dans ce
sens ? Donc on suspend la décision initiale, on fixe des conditions
provisoires neutres (Charlotte à quelques kilomètres de chez
sa mère et à 6000 km de chez son père) et rendez-vous
dans 6 mois.
Une décision de justice fixe la résidence habituelle de
Maël chez sa mère. A 13 ans, Maël prend la décision
de venir habiter chez son père. La mère saisit la justice
tout en acceptant que Maël continue de vivre chez son père.
Certes, il faut respecter le droit mais ce qui prime, c'est l'intérêt
de l'enfant. Le père est condamné à 6 mois de prison
ferme.
Philippe Etienne, correspondant local
En cette fin de septembre, un juge a accordé l'autorité
parentale conjointe à deux femmes sur les trois enfants de l'une
d'entre elle. La juge a estimé que les deux femmes prodiguent aux
enfants «avec attention et amour les soins appropriés à
leur âge».
Monsieur Perben, notre ministre de la Justice, ne l'entend pas tout-à-fait
de cette oreille, qui aussitôt fait savoir que la jurisprudence en
la matière n'est pas établie, que la Cour de Cassation va
se prononcer sur une décision similaire.
Pour des questions de sociétés telle que celle-là,
faut-il que des juges nous donnent la réponse ? Faut-il que les
plus éminents d'entre-eux aillent fouiller au plus profond du Code
Civil pour nous apporter la Lumière ?
Il serait plus sain, plus sage, plus démocratique, plus économique
d'adapter les lois aux réalités de notre temps, d'y exprimer
clairement la position de la Société, de fixer des règles
aux juges plutôt que de dire "Le juge peut ceci", "Le juge peut cela".
Notre Association compte sans doute peu de femmes homosexuelles parmi
ses membres. Mais elle compte beaucoup de pères qui prodiguent à
leurs enfants «avec attention et amour les soins appropriés
à leur âge». Pour ces pères, SOS Papa demande
des lois claires, et leur application loyale par les juges.
Philippe Etienne, correspondant local
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