Les billets d'octobre 2004



Une décision de justice fixe la résidence habituelle de Charlotte (4 ans) chez son père. La mère s'empare de la fillette, lui fait traverser l'océan Atlantique et l'installe dans le midi de la France. Le père saisit la justice française, qui intervient à plusieurs reprises pour ramener la mère dans le droit. Les média mettent l'affaire en scène. C'est l'émotion populaire, et jusqu'à la tête du Gouvernement.
Nouvelle position de la justice. Certes, il faut respecter le droit mais ce qui prime, c'est l'intérêt de l'enfant. Une décision qui place l'enfant chez son père peut-elle vraiment aller dans ce sens ? Donc on suspend la décision initiale, on fixe des conditions provisoires neutres (Charlotte à quelques kilomètres de chez sa mère et à 6000 km de chez son père) et rendez-vous dans 6 mois.

Une décision de justice fixe la résidence habituelle de Maël chez sa mère. A 13 ans, Maël prend la décision de venir habiter chez son père. La mère saisit la justice tout en acceptant que Maël continue de vivre chez son père.
Certes, il faut respecter le droit mais ce qui prime, c'est l'intérêt de l'enfant. Le père est condamné à 6 mois de prison ferme.
 

Philippe Etienne, correspondant local

En cette fin de septembre, un juge a accordé l'autorité parentale conjointe à deux femmes sur les trois enfants de l'une d'entre elle. La juge a estimé que les deux femmes prodiguent aux enfants «avec attention et amour les soins appropriés à leur âge».
Monsieur Perben, notre ministre de la Justice, ne l'entend pas tout-à-fait de cette oreille, qui aussitôt fait savoir que la jurisprudence en la matière n'est pas établie, que la Cour de Cassation va se prononcer sur une décision similaire.

Pour des questions de sociétés telle que celle-là, faut-il que des juges nous donnent la réponse ? Faut-il que les plus éminents d'entre-eux aillent fouiller au plus profond du Code Civil pour nous apporter la Lumière ?

Il serait plus sain, plus sage, plus démocratique, plus économique d'adapter les lois aux réalités de notre temps, d'y exprimer clairement la position de la Société, de fixer des règles aux juges plutôt que de dire "Le juge peut ceci", "Le juge peut cela".

Notre Association compte sans doute peu de femmes homosexuelles parmi ses membres. Mais elle compte beaucoup de pères qui prodiguent à leurs enfants «avec attention et amour les soins appropriés à leur âge». Pour ces pères, SOS Papa demande des lois claires, et leur application loyale par les juges.
 

Philippe Etienne, correspondant local


 Le billet précédent